Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Objet
Les présentes CGV régissent les conditions de vente des services proposés par HeartCo SAS via la plateforme HeartCo, accessible à l'adresse heartco.fr.
2. Services
HeartCo propose un logiciel de gestion en mode SaaS (Software as a Service) comprenant, selon le plan souscrit : facturation, CRM, comptabilité, gestion d'équipe, et autres modules métier.
3. Prix et paiement
- Les prix sont indiqués en euros (€) HT sur la page tarifs.
- Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe, processeur de paiement certifié PCI DSS.
- La facturation est mensuelle ou annuelle selon le plan choisi.
- Les prix peuvent être révisés avec un préavis de 30 jours.
4. Essai gratuit
Un essai gratuit de 14 jours est proposé sans engagement et sans carte bancaire. À l'issue de la période d'essai, le compte est automatiquement rétrogradé au plan gratuit.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation. Néanmoins, HeartCo offre une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours.
6. Résiliation
- L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis les paramètres du compte.
- La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
- Les données sont conservées 30 jours après résiliation, puis supprimées.
7. Responsabilité
HeartCo SAS s'engage à fournir un service disponible 99,9% du temps (hors maintenance programmée). En cas de perte de données imputable au service, la responsabilité est limitée au montant des 12 derniers mois d'abonnement.
8. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
9. Contact
Pour toute question relative aux CGV : support@heartco.fr