Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation de la plateforme HeartCo impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.
2. Description du service
HeartCo est une plateforme SaaS de gestion d'entreprise proposant des modules de facturation, CRM, comptabilité, gestion d'équipe et autres fonctionnalités selon le plan souscrit.
3. Inscription et compte
- L'utilisateur doit fournir des informations exactes lors de l'inscription.
- Chaque compte est personnel. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
- L'utilisateur s'engage à signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte.
4. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à ne pas :
- Utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées.
- Tenter d'accéder aux données d'autres organisations.
- Perturber le fonctionnement du service (DDoS, injection, etc.).
- Revendre ou sous-licencier l'accès au service sans autorisation.
5. Données et propriété
- L'utilisateur reste propriétaire de ses données saisies dans la plateforme.
- HeartCo SAS s'engage à ne pas utiliser les données des utilisateurs à des fins commerciales.
- L'export des données est possible à tout moment depuis les paramètres du compte.
6. Disponibilité du service
HeartCo s'efforce de maintenir un taux de disponibilité de 99,9%. Des interruptions programmées pour maintenance peuvent survenir, avec notification préalable de 48h.
7. Suspension et résiliation
HeartCo SAS se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
8. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email des modifications substantielles avec un préavis de 30 jours.
9. Contact
Pour toute question relative aux CGU : support@heartco.fr